Importation

Afin d'obtenir l'importation de ses biens exempts de droits de douane et de TVA en Suisse, le propriétaire doit transférer son domicile de l'étranger en Suisse.

• Le propriétaire doit être en possession de ces objets depuis au moins 6 mois et les avoir utilisés durant cette période. Le propriétaire certifie qu'il continuera à utiliser ces objets lorsqu'il habitera en Suisse.
• En ce qui concerne les voitures, les bateaux à moteur et les avions, le propriétaire doit spécifier qu'il continuera de les utiliser durant au moins une année.
• L'importation doit être effectuée durant le transfert de résidence, mais si le propriétaire peut prouver qu'il ne peut pas apporter ses biens, il peut obtenir un délai jusqu'à 3 ans pour autant qu'il fasse une demande spéciale auprès des Douanes Suisses, au plus tard une année après son installation en Suisse.

Si tous les objets ne peuvent pas être importés en même temps, d'autres importations en franchise seront octroyées pour autant qu'une liste de ces objets soit donnée aux Services des Douanes lors de la première importation. Le délai pour importer ces objets supplémentaires est d'une année.

Pour tous renseignements supplémentaires: www.zoll.admin.ch