Exportation

1. Signer un formulaire d'exportation 11.030 qui peut être rempli par HARSCH Transports. Ce document doit être accompagné d'une liste détaillée des biens (en français, allemand ou italien).
   
   Observation à l'attention des fonctionnaires internationaux travaillant pour des organisations internationales (ONU, OMS, CERN etc.. ou les Consulats, Ambassades etc..): la liste des biens présentée à la douane suisse au moment de l'importation est gardée par cette dernière durant une période de 5 ans. Lors de l'exportation, la liste des objets exportés est comparée à la liste des objets importés. Chaque objet qui a été listé à l'import doit être listé à l'export bien que des objets supplémentaires peuvent êtres exportés. La TVA et les droits de douane sont payables sur les objets qui ont été importés mais qui ne sont pas réexportés durant une période de 5 ans.
   
   
2. Annoncer son départ à la commune et/ou au Bureau du Contrôle des Habitants.
   
   
3. Obtenir du service des impôts les reçus de tous les impôts payés jusqu'à la date du départ.
   
   
4. Si le lien de domicile est une location, obtenir le bon de sortie du bailleur.
   

Les points 2, 3 et 4 susmentionnés ne sont pas des exigences de la Douane Suisse, si bien que cette dernière ne vérifie habituellement pas si l'exportateur a accompli ces démarches.

Pour tous renseignements supplémentaires: www.zoll.admin.ch