Réglementation douanière
Nationaux rentrant en Suisse
Comme pour le "Transfert normal de résidence" sauf que le permis de séjour n'est pas nécessaire, en lieu et place:
L'inscription dans la nouvelle ville comme ville de résidence.
Preuve d'un séjour de plus d'un an à l'étranger (livret militaire, attestation de la commune de provenance).
- Pour tous renseignements supplémentaires: www.zoll.admin.ch
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