Réglementation douanière

Nationaux rentrant en Suisse

Comme pour le "Transfert normal de résidence" sauf que le permis de séjour n'est pas nécessaire, en lieu et place:

L'inscription dans la nouvelle ville comme ville de résidence.

Preuve d'un séjour de plus d'un an à l'étranger (livret militaire, attestation de la commune de provenance).