Réglementation douanière

Transfert de résidence

Les documents suivants sont nécessaires:

Le formulaire 18.44 ("Traitement en douane des effets de déménagement") doit être dûment rempli et signé.
La liste des articles établie en français, allemand ou italien.
Le permis de séjour ou demande de permis de séjour délivré par les Autorités Suisses.
Le bail ou l'acte de vente de la nouvelle résidence en Suisse.
Le permis de circulation officiel du pays précédent pour l'importation de voiture, moto, bateau à moteur et avion.
La photocopie du passeport.

Pour tous renseignements supplémentaires: www.zoll.admin.ch
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