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Les formalités douanières

Pour que les formalités douanières ne restent qu’une formalité ?

Pour que les formalités douanières ne restent qu’une formalité ?
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Sébastien Morard

Arrivé chez Harsch en 2010 en tant que magasinier, Sébastien Morard a intégré le service déclarant en douane en 2011. Après avoir passé le brevet fédéral en 2016 Il a repris le poste de manager en 2020.

Alors que transport et déménagement international riment forcément avec modalités douanières, Harsch en a fait sa force. Sur ce marché depuis 1957, l’entreprise propose son expertise de déclarant sur l’ensemble des marchandises importées ou exportées. Si le déménagement dans le cadre privé comporte un certain nombre d’obligations, les importations temporaires pour les expositions artistiques sont d’autant plus complexes et nécessitent des connaissances pointues. Les formalités et spécificités douanières des œuvres d’art avec Sébastien Morard.

 

Pour l’importation de chaque type d’objet sur le territoire helvétique, il existe un certain nombre de documents à remplir. Dans le cadre d’une exposition d’art justement, l’importation temporaire est accompagnée d’un passavant, qui permet de justifier l’arrivée de la pièce en Suisse sans pour autant devoir importer définitivement la marchandise. Préparé en amont, ce document présente toutes les informations aussi bien sur la pièce comme le titre, le nom de l’artiste, les dimensions et le poids que sur le projet artistique avec la durée de l’importation, l’expéditeur et le destinataire. Le tout accompagné de photographies !

 

 « Que cela soit une peinture, un dessin ou une sculpture, la procédure est pratiquement la même. Les particularités et différences commencent si la pièce est un objet antique, un bien culturel ou encore si l’œuvre d’art comporte une espèce protégée par la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, comme l’ivoire par exemple » précise Sébastien Morard.

 

Alors que les œuvres arrivent en Suisse, Harsch doit apurer le document de transit vis-à-vis de la douane, autrement dit de statuer le bon accomplissement de toutes les formalités. Une fois cette étape terminée, le passavant est finalisé et soumis à la douane, qui en garde une partie et rend l’autre au transporteur. Dès l’acceptation de l’importation, les pièces peuvent alors poursuivre leur route pour rejoindre les salles de l’exposition.

 

Cette étape est facilitée par le statut de destinataire agrée obtenu par Harsch. Négocié avec la douane, qui vérifie les modes de sécurité et de suivi mis en place, il donne l’autorisation de dédouaner directement dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, si la douane suisse décide de faire un contrôle, les fonctionnaires doivent se rendre directement chez Harsch. « Durant ce contrôle, les magasiniers et chauffeurs doivent montrer la marchandise. Lors de l’une des dernières vérifications, nous avons réalisé, en sortant les caisses de métal, que les clés des cadenas qui les fermaient étaient gardées par le conservateur du musée. Et donc, nous ne pouvions pas montrer le contenu en l’état. Heureusement, que l’un de nos collaborateurs a eu la bonne idée, avec l’accord du conservateur, d’ouvrir l’autre côté de la porte en la faisant simplement sortir des gonds » sourit le spécialiste des formalités de douane.

 

Plus la quantité des œuvres importées est grande, plus l’organisation se complexifie. D’un côté, chaque objet doit ressortir dans les calculs avec sa position tarifaire, autrement dit, son code de dénomination. De l’autre, la coordination des réceptions des provenant qui arrivent à des moments différents et chacun avec ses documents. « Pour chaque type de marchandise il y a des procédures pour faciliter les modalités de douane, mais la solution universelle est simplement un dossier bien préparé » complète Sébastien Morard.

En 60 ans d’activités de Harsch, les formalités de douane ont indéniablement évolué. Si d’un côté certains aspects se sont complexifiés comme le nombre croissant de précisions demandées, d’autres sont devenues moins contraignantes. C’est par exemple le cas des nouveaux moyens pour transmettre l’information par e-mail ou la reconnaissance de la signature électronique qui allège drastiquement les procédures !