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« L’art est partout, Harsch gère les formalités douanières »

formalités douanières picto douanier

PRATIQUE

Formalités
import / export / transit.

formalités douanières picto officiel

OFFICIEL

Obtention et établissement des
documents utiles aux dédouanements.

formalités douanières picto services

SERVICE

Etablissement et demande
d’autorisations diverses telles que Cites.

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CONSEIL

Conseil sur la législation douanière spécifique aux déménagements, effets de succession, œuvres d’arts, expositions.

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AUTORISATION

Autorisation d’exploitation EDO offrant la possibilité d’entreposer  des marchandises, non dédouanées, dans nos locaux et pour une durée illimitée.

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GESTION

Gestion par notre société des marchandises entreposées sous douane.

Formalités douanières

Lors d’un transport d’œuvres d’art, Harsch prend en charge toute la partie administrative liée au dédouanement, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. Nous pouvons effectuer toutes les formalités en douane directement à nos locaux. En fonction du besoin, nous pouvons aussi procéder au dédouanement dans tous les bureaux de douane en Suisse.

Exportations depuis la Suisse

  • Exportations définitives

    Il n’y a pas de restriction à l’exportation pour l’instant. Mais la présentation d’une facture est obligatoire. Une pro-forma peut également convenir avec la valeur de l’œuvre.

    • Surveillance particulière pour les objets archéologiques

    Ivoire, écaille de tortue et autres objets composés de parties d’animaux.

    • Soumis à la réglementation CITES
    • Obligation d’obtenir un permis dans le pays de départ et d’arrivée pour franchir les frontières – Délais d’obtention différents selon les pays (plusieurs semaines)

    Transport d’armes de plus en plus compliqué.

  • Exportations temporaires

    Dans le cadre d’une exposition

    • Établissement d’un passavant à l’export, validité 2 ans, renouvelable.
  • Cas particuliers

    Un carnet ATA peut être utilisé lors d’importations ou exportations temporaires de marchandises ou de matériels utilisés lors d’expositions ou foires (stand, tables, maquettes…), d’échantillons pour présentations ou encore de l’équipement professionnel.

    Ce document douanier international permet le passage des frontières en Suisse et à l’étranger. Sa demande se fait directement dans les chambres de commerce et d’industrie.

Importations en Suisse

  • Importations définitives

    L’importation définitive en Suisse implique le règlement de la TVA, taxes et droits de douanes selon la valeur de l’œuvre déclarée. Celle-ci doit inclure les frais de transport et éventuellement d’emballages et d’assurance.

  • Importations temporaires
    • Établissement d’un passavant à l’importation, validité 2 ans, renouvelable.
    • Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau document est nécessaire en cas de prêts successifs à d’autres musées.
    • Bon à savoir : lorsque l’importation ou l’exportation temporaire concerne plusieurs œuvres et qu’une partie seulement revient avant la totalité une décharge partielle du passavant peut être effectuée.

     

  • Cas particuliers

    Des importations sous douane sont possibles en Suisse. Les œuvres arrivant sous transit ne seront pas dédouanées et resteront en zone franche. Ces zones sont disponibles à l’aéroport de Genève, aux ports francs. Harsch dispose également de ce type d’entreposage dans ses locaux (entreposage sous EDO : entrepôt douanier ouvert).

    Il est possible de voir la marchandise mais aucun mouvement en dehors de ces zones n’est autorisé sans formalité douanière. L’avantage majeur de ce procédé est le stockage en franchise de redevances d’importation.

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