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« L’art est partout, Harsch gère les formalités douanières »

Formalités douanières

Lors d’un transport d’Œuvres d’art, les formalités douanières peuvent paraître un casse-tête. Avec Harsch, son expertise et ses collaborateurs spécialisés dans les questions de douanes vos questions trouveront des réponses claires et précises. De plus, nous prenons en charge toute la partie administratives liées au dédouanement, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. En effet, étant au bénéfice des autorisations douanières : DA (destinataire agréé), EA (expéditeur agréé), nous pouvons effectuer toutes les formalités en douane directement à nos locaux. En fonction du besoin, nous pouvons aussi procéder aux dédouanements dans tous les bureaux de douane en Suisse.

Exportations depuis la Suisse

  • Exportations définitives

    Il n’y a pas de restrictions à l’exportation pour l’instant. Mais la présentation d’une facture est obligatoire. Une pro-forma peut également convenir avec la valeur de l’œuvre.

    Des exceptions existent cependant pour les objets soumis à CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Dans ce cas il faut obligatoirement obtenir un permis dans le pays de départ et d’arrivée pour franchir les frontières. Les délais d’obtention peuvent varier selon les pays. Le transport d’arme également devient de plus en plus compliqué (tous les renseignements sur le site www.fedpol.admin.ch)

    La déclaration se fait avec un formulaire 11.38

  • Exportations temporaires

    Dans le cadre d’une exposition, il faudra établir des formalités douanières d’exportation temporaire en établissant un document nommé « passavant export ». Ce dernier va permettre l’envoi d’une œuvre vers l’étranger depuis la Suisse sur une durée de deux ans.

    Des formalités d’importation temporaires devront également être effectuées dans le pays de destination. L’exportation temporaire peut également être utile pour une vente incertaine à l’étranger, une restauration ou authentification par exemple.

    Plus amples informations et détails sur www.ezv.admin.ch

    La déclaration se fait avec un formulaire 11.73 ou 11.38 code 54 (pour restauration)

  • Cas particuliers

    Un carnet ATA peut être utilisé lors d’importation ou exportation temporaires de marchandises ou de matériel utilisés lors d’expositions ou foires (stand, tables, maquettes…), d’échantillons pour présentations ou encore de l’équipement professionnel.

    Ce document douanier international permet le passage des frontières en Suisse et à l’étranger. Sa demande se fait directement dans les chambres de commerce et d’industrie.

Importations en Suisse

  • Importations définitives

    L’importation définitive en Suisse implique le règlement de la TVA, taxes et droits de douanes selon la valeur de l’œuvre déclarée. Celle-ci doit inclure les frais de transport et éventuellement d’emballages et d’assurance. C’est ce que l’on appelle la valeur CIF. Il faudra donc présenter une facture et déclarer ces frais pour le calcul des taxes d’importation.

    La TVA s’élève à 7.7 %.  A cette taxe s’ajoutera d’éventuels droits de douanes. Ces derniers concernent certaines marchandises comme les lampes, photos, mobiliers et se calcul sur le poids brut.

    La déclaration se fait avec un formulaire 11.08

  • Importations temporaires

    Même cas que pour les exportations temporaires. Une facture pro-forma avec visuel obligatoire doit être fourni. Un passavant cette fois-ci d’import sera émis et la marchandise pourra être importée temporairement sur l’adresse du destinataire déclaré. Il sera valable sur une durée de deux ans renouvelable. Il peut être utile pour des expositions mais aussi des restaurations sur le territoire Suisse.

    Bon à savoir : lorsque l’importation ou l’exportation temporaire concerne plusieurs œuvres et qu’une partie seulement revient avant la totalité une décharge partielle du passavant peut être effectuée

    La déclaration se fait avec un formulaire 11.73 ou 11.71 (pour restauration).

  • Cas particuliers

    Des importations sous douane sont possibles en Suisse. Les œuvres arrivant sous transit ne seront pas dédouanées et resteront en zone franche. Ces zones sont disponibles à l’aéroport de Genève, aux ports francs. Harsch dispose également de ce type d’entreposage dans ses locaux (entreposage sous EDO : entrepôt douanier ouvert).

    Il est possible de voir la marchandise mais aucun mouvement en dehors de ces zones n’est autorisé sans formalité douanière. L’avantage majeur de ce procédé est le stockage en franchise de redevances d’importation.

    La déclaration se fait avec un formulaire 11.95.

Les formalités douanières avec Harsch :

formalités douanières picto douanier

PRATIQUE

Formalités
import / export / transit

formalités douanières picto officiel

OFFICIEL

Obtention et établissement des
documents utiles aux dédouanements.

formalités douanières picto services

SERVICE

Etablissement et demande
d’autorisations diverses telle que Cites.

formalités douanières picto conseil

CONSEIL

Conseil sur la législation douanière spécifique aux déménagements, effets de succession, œuvres d’arts, expositions.

formalités douanières picto autorisation

AUTORISATION

Autorisation d’exploitation EDO  offrant la possibilité d’entreposer  des marchandises, non dédouanées, dans nos locaux et pour une durée illimitée.

formalités douanières picto gestion

GESTION

Gestion par notre sociétédes marchandises entreposées sous douane.

« L’art entre de bonnes mains »

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