Formalités douanières

Il n’y a pas de restrictions à l’exportation pour l’instant. Mais la présentation d’une facture est obligatoire. Une pro-forma peut également convenir avec la valeur de l’œuvre.

Des exceptions existent cependant pour les objets soumis à CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Dans ce cas il faut obligatoirement obtenir un permis dans le pays de départ et d’arrivée pour franchir les frontières. Les délais d’obtention peuvent varier selon les pays. Le transport d’arme également devient de plus en plus compliqué (tous les renseignements sur le site www.fedpol.admin.ch)

La déclaration se fait avec un formulaire 11.38

Dans le cadre d’une exposition, il faudra établir des formalités douanières d’exportation temporaire en établissant un document nommé « passavant export ». Ce dernier va permettre l’envoi d’une œuvre vers l’étranger depuis la Suisse sur une durée de deux ans.

Des formalités d’importation temporaires devront également être effectuées dans le pays de destination. L’exportation temporaire peut également être utile pour une vente incertaine à l’étranger, une restauration ou authentification par exemple.

Plus amples informations et détails sur www.ezv.admin.ch

La déclaration se fait avec un formulaire 11.73 ou 11.38 code 54 (pour restauration)

Un carnet ATA peut être utilisé lors d’importation ou exportation temporaires de marchandises ou de matériel utilisés lors d’expositions ou foires (stand, tables, maquettes…), d’échantillons pour présentations ou encore de l’équipement professionnel.

Ce document douanier international permet le passage des frontières en Suisse et à l’étranger. Sa demande se fait directement dans les chambres de commerce et d’industrie.

L’importation définitive en Suisse implique le règlement de la TVA, taxes et droits de douanes selon la valeur de l’œuvre déclarée. Celle-ci doit inclure les frais de transport et éventuellement d’emballages et d’assurance. C’est ce que l’on appelle la valeur CIF. Il faudra donc présenter une facture et déclarer ces frais pour le calcul des taxes d’importation.

La TVA s’élève à 7.7 %.  A cette taxe s’ajoutera d’éventuels droits de douanes. Ces derniers concernent certaines marchandises comme les lampes, photos, mobiliers et se calcul sur le poids brut.

La déclaration se fait avec un formulaire 11.08

Même cas que pour les exportations temporaires. Une facture pro-forma avec visuel obligatoire doit être fourni. Un passavant cette fois-ci d’import sera émis et la marchandise pourra être importée temporairement sur l’adresse du destinataire déclaré. Il sera valable sur une durée de deux ans renouvelable. Il peut être utile pour des expositions mais aussi des restaurations sur le territoire Suisse.

Bon à savoir : lorsque l’importation ou l’exportation temporaire concerne plusieurs œuvres et qu’une partie seulement revient avant la totalité une décharge partielle du passavant peut être effectuée

La déclaration se fait avec un formulaire 11.73 ou 11.71 (pour restauration).

Des importations sous douane sont possibles en Suisse. Les œuvres arrivant sous transit ne seront pas dédouanées et resteront en zone franche. Ces zones sont disponibles à l’aéroport de Genève, aux ports francs. Harsch dispose également de ce type d’entreposage dans ses locaux (entreposage sous EDO : entrepôt douanier ouvert).

Il est possible de voir la marchandise mais aucun mouvement en dehors de ces zones n’est autorisé sans formalité douanière. L’avantage majeur de ce procédé est le stockage en franchise de redevances d’importation.

La déclaration se fait avec un formulaire 11.95.